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Quels sont les documents à fournir pour valider ma première commande ?
Ces documents ne sont à fournir qu’à la création de votre compte client lors de votre première commande.
Si vous êtes un nouveau client Free Pro, vous devez nous fournir :
- Une pièce d’identité du représentant légal :
recto et verso de la Carte Nationale d’Identité ou double page du Passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Le Relevé d’Identité Bancaire de la structure :
autorisant les prélèvements automatiques en zone SEPA (Europe). Le titulaire du compte indiqué sur le RIB doit être identique à la raison sociale renseignée lors de la création du compte. L’IBAN de votre RIB doit être identique à l’IBAN que vous avez indiqué lors de la création du compte.
* Les Mandats Administratifs, les modes de paiements Chorus et les virements ne sont pas encore acceptés.
- Un Mandat SEPA (obligatoire pour les collectivités)
Vous devez lors de la finalisation de votre commande, télécharger votre Mandat SEPA prérempli, le faire dater, signer et tamponner uniquement par la trésorerie. Vous pourrez nous le retourner en le téléversant.
- Une pièce justifiant de la qualité de professionnel :
datant de moins de 3 mois, (exemple : extrait Kbis, extrait K, extrait du répertoire des métiers…). Le document doit mentionner un numéro de SIRET identique à celui inscrit lors de la création du compte.
Si vous avez un autre document justifiant de votre qualité de professionnel, référez-vous à la liste ci-dessous, présentant les pièces acceptées en fonction du statut de votre structure.
pour les TPE / PME, auto-entrepreneurs et Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
À PRIVILÉGIER : un extrait K ou Kbis justifiant l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS ==> téléchargeable sur monidenum.fr
ou
un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat : RNM qui liste les entreprises artisanales enregistrées auprès des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA France). ==> téléchargeable sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
ou
un extrait d’immatriculation au Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée : EIRL ==> informations sur www.greffe-tc-paris.fr
ou
un extrait d’immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux : RSAC==> informations sur www.greffe-tc-paris.fr
pour les associations et les établissements publics, scolaires
un avis de situation au répertoire SIRENE ==> téléchargeable sur avis-situation-sirene.insee.fr
ou
pour les associations, une inscription au Répertoire National des Associations ==> informations sur www.journal-officiel.gouv.fr
Il est également nécessaire de justifier la fonction du signataire au sein de l’association (sont acceptés : un PV de réunion ou un justificatif de la personne qui engage l’association ).
(Le responsable de la trésorerie de l’établissement doit également dater, signer et tamponner le Mandat SEPA).
pour les mairies ou les collectivités locales
un avis de situation au répertoire SIRENE ==> téléchargeable sur avis-situation-sirene.insee.fr
pour les artisans
un extrait d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ==> accédez au répertoire des métiers.
pour les professions libérales réglementées (Médecins, Architectes, Avocats, Pharmaciens…)
une attestation d’inscription au registre de l’ordre de la profession :
Ordre des Médecins ==> www.conseil-national.medecin.fr
Ordre des Architectes ==> www.architectes.org
Ordre des Avocats ==> www.cnb.avocat.fr/fr
Ordre des Pharmaciens ==> www.ordre.pharmacien.fr
pour les professions libérales non règlementées : (Psychologues, Orthophonistes, Consultants Indépendants …)
un extrait K ou Kbis justifiant l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ==> téléchargeable sur monidenum.fr
ou
une carte professionnelle en cours de validité ==> informations sur www.cmacarte.pro
pour les assurances, banques, entreprises dans la finance
une attestation d’inscription au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance : ORIAS ==> téléchargeable sur www.orias.fr/
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